Introduction
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021, dite Loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique), vise à diminuer l’impact environnemental du numérique en France. Elle introduit plusieurs mesures concernant la conception et l’exploitation des services numériques, notamment des sites et applications web.Qui est concerné par la loi REEN ?
- Les collectivités territoriales : Elles doivent élaborer une stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique sur leur territoire.
- Les établissements publics : Ils sont tenus de mettre en œuvre des mesures pour diminuer l’impact environnemental de leurs infrastructures et services numériques.
- Les entreprises du secteur numérique : Elles sont encouragées à adopter des pratiques d’écoconception pour leurs services numériques, conformément aux objectifs de la loi.
- Les consommateurs : La loi vise également à sensibiliser le grand public à l’impact environnemental du numérique et à encourager des comportements plus responsables.
Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques (RGESN)
La Loi REEN impose aux entités concernées de se conformer aux critères du Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques (RGESN), qui fixe des exigences pour la conception durable des services numériques à partir de 2024.-
- Ce référentiel a été élaboré par l’Arcep et l’Arcom, en collaboration avec l’ADEME.
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- Objectif : Réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques des services numériques.
Sensibilisation et Formation
La Loi REEN insiste sur la sensibilisation des utilisateurs et des professionnels aux impacts environnementaux du numérique.-
- Intégration de modules de formation à la sobriété numérique dans les cursus scolaires et universitaires.
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- Cible : ingénieurs en informatique et autres professionnels pour promouvoir l’écoconception des services numériques.
Promotion de l’Écoconception
La loi encourage les acteurs du numérique à adopter des pratiques d’écoconception pour leurs services, les sites et applications web. Cela implique :-
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- Réduction des ressources consommées
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- Optimisation des performances techniques
- Design et accessibilité
- Durée de vie des matériels prolongée
- Sobriété numérique
- Mesure et suivi
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Stratégies Numériques Responsables dans les Collectivités
Les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent élaborer, d’ici le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Cette stratégie inclut :-
- Des mesures spécifiques pour les services numériques locaux,
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- L’amélioration de l’efficacité énergétique des sites web municipaux,
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- La promotion des pratiques d’écoconception.
Résumé
La loi REEN impose aux acteurs du numérique, y compris les développeurs de sites et applications web, de :-
- Mesurer et réduire l’impact environnemental de leurs services numériques.
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- Adopter des pratiques d’écoconception.
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- Sensibiliser les utilisateurs et développer des stratégies numériques responsables, notamment dans les collectivités territoriales.